{"id":17827,"date":"2023-08-09T13:11:56","date_gmt":"2023-08-09T11:11:56","guid":{"rendered":"http:\/\/amcon-eu.com\/?page_id=17827"},"modified":"2025-06-18T12:04:18","modified_gmt":"2025-06-18T10:04:18","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.amcon-eu.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

de la soci\u00e9t\u00e9 AMCON Europe s.r.o.<\/strong><\/p>\n

I. Port\u00e9e<\/h3>\n
    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les prestations accomplies par AMCON Europe s.r.o., Num\u00e9ro d’Immatriculation au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s Tch\u00e8ques (I\u010cO) : 24831115, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Za Trat\u00ed 207, 252 19 Chr\u00e1\u0161\u0165any, R\u00e9publique Tch\u00e8que, inscrite au Registre de Commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insert 178375 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb), ainsi qu’\u00e0 ses clients et autres partenaires commerciaux (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0l’Acheteur\u00a0\u00bb). Le terme \u00ab\u00a0livraison\u00a0\u00bb comprend la livraison de toutes les Marchandises fabriqu\u00e9es et \/ ou propos\u00e9es par le Vendeur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0Marchandises\u00a0\u00bb) et tout service connexe fourni par le Vendeur. Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer ses livraisons par l\u2019interm\u00e9diaire des tiers.<\/li>\n
  2. Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 tout type de contrat \u00e9ventuellement conclu avec le Vendeur, notamment aux contrats d’achat (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb).<\/li>\n
  3. Les conditions de vente de l\u00b4Acheteur ne seront pas appliqu\u00e9es et sont exclues. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du type mentionn\u00e9 ci-dessus ne s’appliquent qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n

    II. Conclusion du contrat<\/h3>\n
      \n
    1. Le Vendeur fera une offre \u00e0 l’Acheteur pour conclure le Contrat en lui remettant un devis (par courriel ou de toute autre mani\u00e8re convenue ou forme de communication habituelle entre les parties contractantes) indiquant la sp\u00e9cification des Marchandises, le prix d’achat des Marchandises, les conditions de paiement et de livraison.<\/li>\n
    2. L’Acheteur doit confirmer le devis. Le Vendeur peut annuler ou modifier le devis dans le d\u00e9lai d\u00e9fini pour la confirmation de ladite offre. Si un d\u00e9lai pour la confirmation du devis n\u2019est pas d\u00e9fini explicitement, le d\u00e9lai appropri\u00e9 dans la vie des affaires ou coutume \u00e9tabli entre les parties s’applique.<\/li>\n
    3. Toute modification unilat\u00e9rale ou ajout au devis par l’Acheteur n\u2019est pas valable. Le Vendeur exclut express\u00e9ment l’application des dispositions de l’article 1740 paragraphe 3 de la loi n\u00b0. 89\/2012 Rec. du Code civil tch\u00e8que, telle que modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Code civil\u00a0\u00bb).<\/li>\n
    4. Apr\u00e8s confirmation du devis par l’Acheteur, les parties contractantes signeront un contrat \u00e9crit, qui comprendra une r\u00e9f\u00e9rence au num\u00e9ro du devis. Le Contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu d\u00e8s sa signature par le Vendeur et l’Acheteur.<\/li>\n
    5. Apr\u00e8s confirmation du devis par l’Acheteur et signature du Contrat, l’Acheteur ne modifiera ni n’annulera la commande ni les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le devis sans l’accord expr\u00e8s du Vendeur.<\/li>\n
    6. En cas d’annulation de la commande ou d’une partie de celle-ci par l’Acheteur, le Vendeur est en droit de facturer \u00e0 l’Acheteur des frais d’annulation de trente-cinq pour cent (35 %) du prix total de la commande ou d’une partie proportionnelle du prix de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus \u00e0 des modifications de la commande.<\/li>\n
    7. Les sp\u00e9cifications des Marchandises fabriqu\u00e9es selon la conception ou les exigences de l’Acheteur sont bas\u00e9es sur les Fiches de sp\u00e9cification soumises par le Vendeur et approuv\u00e9es par \u00e9crit par l’Acheteur. Les Fiches de sp\u00e9cification doivent \u00eatre soumises par le Vendeur au plus tard \u00e0 la signature du Contrat. Une fois la Sp\u00e9cification approuv\u00e9e par l’Acheteur, toute modification de cette derni\u00e8re \u00e9ventuellement requise par l’Acheteur n’est possible qu’apr\u00e8s une r\u00e9vision des Fiches de Sp\u00e9cification et n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit du Vendeur. Tous les frais suppl\u00e9mentaires encourus \u00e0 la suite de la ou des modifications des Fiches de sp\u00e9cification requises par l’Acheteur seront \u00e0 la charge de ce dernier. En raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le prix d’achat peut augmenter et le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre prolong\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

      III. Prix d’achat, paiement<\/h3>\n
        \n
      1. L’Acheteur s’engage \u00e0 payer au Vendeur des prix en vigueur ou convenus pour les Marchandises vendues et tous autres prestations fournies. Il en va de m\u00eame pour les prestations et les paiements du Vendeur convenus par l’Acheteur vis-\u00e0-vis de tiers.<\/li>\n
      2. Le Vendeur a le droit de modifier les prix d’achat convenus ou le prix de ses prestations si l’Acheteur demande des modifications suppl\u00e9mentaires de la commande ou des prestations fournies par le Vendeur et ce dernier a approuv\u00e9 ces modifications.<\/li>\n
      3. Sauf convention contraire expresse, le prix d’achat n’inclut pas les frais suppl\u00e9mentaires, tels que les taxes (par exemple la TVA) et les \u00e9ventuels droits de douane, les frais de transport ou les exigences particuli\u00e8res de l’Acheteur concernant les mat\u00e9riaux d’emballage. Les taxes et droits de douane seront \u00e0 la charge de l’Acheteur. Sauf convention contraire expresse, les prestations suppl\u00e9mentaires telles que l’installation des Marchandises, la formation du personnel et la maintenance seront factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/li>\n
      4. Le Vendeur est en droit d’exiger un paiement anticip\u00e9 ou une garantie raisonnable \u00e0 la conclusion du Contrat ou \u00e0 tout moment par la suite. Dans le cas o\u00f9 le montant du paiement anticip\u00e9 serait \u00e9gal au montant du prix d’achat, l’article X des pr\u00e9sentes CGV ne s’applique pas.<\/li>\n
      5. Sauf indication contraire dans la facture \u00e9mise par le Vendeur ou si la date d’\u00e9ch\u00e9ance n’est pas indiqu\u00e9e sur la facture, la facture est due dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la facture par l’Acheteur. Le Vendeur est en droit de fixer l’\u00e9ch\u00e9ance des paiements anticip\u00e9s \u00e0 tout moment et d’exiger leur paiement imm\u00e9diat.<\/li>\n
      6. S’il s’agit d’un paiement par virement bancaire, l’Acheteur est tenu d’indiquer en r\u00e9f\u00e9rence de paiement le num\u00e9ro de la facture lors du transfert du montant. S’il s’agit d’un paiement par virement bancaire, l’obligation de l’Acheteur de payer le prix d’achat est remplie au moment o\u00f9 le montant du prix d\u2019achat sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire du Vendeur.<\/li>\n
      7. Tous les frais de virement bancaire li\u00e9s au paiement seront \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/li>\n
      8. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,2 % du solde impay\u00e9 pour chaque jour de retard. L’Acheteur versera au Vendeur une indemnit\u00e9 de 200 CZK pour chaque mise en demeure de payer le montant apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance qui lui sera adress\u00e9e par le Vendeur. En outre, l’Acheteur remboursera au Vendeur tous les autres frais de recouvrement, notamment les frais de repr\u00e9sentation en justice.<\/li>\n<\/ol>\n

        IV. Transport et livraison des Marchandises<\/h3>\n
          \n
        1. Le transport et la livraison des Marchandises sont r\u00e9gis par les r\u00e8gles Incoterms applicables en vigueur (ex. Incoterms\u00ae 2020). La clause Incoterms pr\u00e9cise applicable est mentionn\u00e9e dans le devis du Vendeur et confirm\u00e9e dans l\u2019Acceptation de Commande.<\/li>\n
        2. Le Vendeur livre les Marchandises \u00e0 l\u2019adresse sp\u00e9cifi\u00e9e dans le devis, ou, si non indiqu\u00e9e, au si\u00e8ge ou \u00e9tablissement du Client.<\/li>\n
        3. Le transfert des risques et la propri\u00e9t\u00e9 des Marchandises s\u2019op\u00e8rent selon la clause Incoterms convenue.<\/li>\n
        4. Si le Client ne prend pas livraison ou n\u2019organise pas le transport selon les Incoterms convenus \u2013 notamment en cas d\u2019EXW \u2013 il supportera tous les frais li\u00e9s aux nouvelles tentatives de livraison, \u00e0 l\u2019assurance, au stockage, \u00e0 la manutention et au transport.<\/li>\n
        5. En cas de livraisons EXW, le Client doit retirer les Marchandises \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le devis ou, si aucune date n\u2019est pr\u00e9vue, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant la \u201cnotice of readiness\u201d du Vendeur. \u00c0 d\u00e9faut, le Client sera redevable de tous les frais encourus (transport, stockage, manutention).<\/li>\n
        6. Le Client doit inspecter les Marchandises imm\u00e9diatement apr\u00e8s le transfert des risques. En cas de redirection ou de renvoi des Marchandises sans inspection pr\u00e9alable, la v\u00e9rification pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la livraison \u00e0 la nouvelle destination.<\/li>\n<\/ol>\n

          V. Services connexes<\/h3>\n
            \n
          1. Si les parties en conviennent, le Vendeur peut fournir \u00e0 l’Acheteur des services li\u00e9s aux Marchandises livr\u00e9es, tels que leur installation, la formation du personnel de l’Acheteur ou tout type de support technique.<\/li>\n
          2. Sauf convention contraire expresse, l’Acheteur supportera tous les frais raisonnables, en particulier, mais non exclusivement, le transport, l’h\u00e9bergement et les autres frais raisonnables encourus par le Vendeur pour la prestation desdits services.<\/li>\n
          3. Avant que le Vendeur ne commence \u00e0 fournir ses services, l’Acheteur doit l’informer de tout danger \u00e9ventuel et d’autres circonstances qui pourraient nuire \u00e0 la qualit\u00e9 et \/ ou \u00e0 la dur\u00e9e desdits services.<\/li>\n
          4. L’Acheteur doit coop\u00e9rer avec le Vendeur de mani\u00e8re n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 ce dernier la prestation de services connexes, en particulier, mais non exclusivement, en lui assurant l’acc\u00e8s aux locaux dans lesquels les Marchandises ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es ou tout autre acc\u00e8s aux Marchandises.<\/li>\n
          5. Toute r\u00e9clamation de la part de l’Acheteur pour dommages li\u00e9s \u00e0 la prestation de services en vertu de cet article est exclue \u00e0 l\u2019exception de la mort, des blessures corporelles ou d\u2019autres atteintes \u00e0 la sant\u00e9 et des dommages caus\u00e9s par une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de la part du Vendeur ou de ses employ\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

            VI. Droits et obligations du Vendeur<\/h3>\n
              \n
            1. Le Vendeur doit livrer les Marchandises sans aucun d\u00e9faut et dans les d\u00e9lais au lieu de destination sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Contrat.<\/li>\n
            2. Le Vendeur applique aux Marchandises ses normes d’emballage conformes \u00e0 l’exp\u00e9dition des Marchandises au lieu de destination finale\u00a0; si toutefois l’Acheteur demande une modification de ces normes, le Vendeur effectuera le changement requis et l’Acheteur supportera tous les frais raisonnables li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces modifications encourus par le Vendeur au-del\u00e0 des co\u00fbts encourus par le Vendeur en appliquant ses normes d\u2019emballage standard.<\/li>\n
            3. Le Vendeur est tenu de remettre les Marchandises et tous les documents connexes \u00e0 l’Acheteur.<\/li>\n
            4. Le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises conformes aux exigences de quantit\u00e9, de qualit\u00e9 et de conception d\u00e9finies dans le Contrat et stock\u00e9es ou emball\u00e9es de mani\u00e8re conforme aux sp\u00e9cifications du Contrat.<\/li>\n
            5. Si le Vendeur livre les Marchandises avant la date de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e, il peut jusqu\u2019\u00e0 cette date d\u00e9finie livrer toute pi\u00e8ce manquante ou compl\u00e9ter toute quantit\u00e9 manquante des Marchandises livr\u00e9es ou livrer les Marchandises en \u00e9change de toute Marchandise livr\u00e9e d\u00e9fectueuse ou \u00e9liminer tout d\u00e9faut des Marchandises livr\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

              VII. Droits et obligations de l’Acheteur<\/h3>\n
                \n
              1. L’Acheteur est tenu de payer au Vendeur le prix d’achat conform\u00e9ment aux conditions de paiement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le Contrat et les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n
              2. L’Acheteur est tenu de prendre en charge la livraison. L’Acheteur fera tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour permettre au Vendeur de livrer les Marchandises et de les remettre \u00e0 l’Acheteur.<\/li>\n
              3. Si l’Acheteur ne remplit pas son obligation d\u00e9coulant de l’Article VII, paragraphe 2 des pr\u00e9sentes CGV \u00e0 temps et sauf accord contraire, le Vendeur entreposera gratuitement les Marchandises pour l’Acheteur pendant quinze (15) jours \u00e0 compter de la date de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Contrat. A partir du seizi\u00e8me (16e<\/sup>) jour, l’Acheteur versera au Vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle d’un montant de 0,1 % du prix d’achat pour chaque jour de stockage des Marchandises. La p\u00e9nalit\u00e9 pour frais de stockage doit \u00eatre pay\u00e9e en totalit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de la facture pour les frais de stockage sans prendre en consid\u00e9ration si l’Acheteur a re\u00e7u une facture pour les Marchandises ou a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 les Marchandises. Le paiement de la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle n’affecte pas le droit du Vendeur d’exiger une indemnisation pour les dommages dus par un manquement aux obligations.<\/li>\n<\/ol>\n

                VIII. Garantie et r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts<\/h3>\n
                  \n
                1. Conform\u00e9ment au Contrat et aux pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur est responsable de tout d\u00e9faut apparent au moment du transfert des risques \u00e0 l’Acheteur.<\/li>\n
                2. En outre, le Vendeur fournit \u00e0 l’Acheteur une garantie par laquelle il s’engage \u00e0 ce que les Marchandises soient propres \u00e0 l’usage habituel pendant la p\u00e9riode de garantie de 24 mois. La p\u00e9riode de garantie commence au moment de la livraison des Marchandises \u00e0 l’Acheteur. La garantie ne s’applique pas aux produits chimiques fabriqu\u00e9s et \/ ou propos\u00e9s par le Vendeur.<\/li>\n
                3. L’\u00e9tendue de la garantie peut \u00eatre d\u00e9finie plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le certificat de garantie fourni \u00e9ventuellement par le Vendeur \u00e0 l’Acheteur lors de la livraison des Marchandises.<\/li>\n
                4. La garantie exclut les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’ i) une modification, une r\u00e9paration ou une alt\u00e9ration des Marchandises par l’Acheteur ou tout tiers non express\u00e9ment approuv\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur, ii) une utilisation incompatible avec la documentation d’accompagnement des Marchandises ou ne correspondant pas \u00e0 l’utilisation pr\u00e9vue des Marchandises, iii) un non-fonctionnement des Marchandises caus\u00e9 par l’Acheteur ou un tiers en incorporant ou en connectant les Marchandises \u00e0 une autre pi\u00e8ce, mat\u00e9riel ou produit de l’Acheteur ou d’un tiers, ou iv) une tentative de r\u00e9paration des Marchandises par l’Acheteur ou tout tiers ou d’une utilisation abusive des Marchandises ou d’une action ill\u00e9gale d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e en relation avec les Marchandises, d’une n\u00e9gligence ou d’un accident.<\/li>\n
                5. L’Acheteur informera le Vendeur des d\u00e9fauts des Marchandises dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s qu’il les ai trouv\u00e9s ou aurait d\u00fb les trouver, mais au plus tard 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des Marchandises ou 10 jours apr\u00e8s l’apparition du d\u00e9faut ; dans le cas contraire, il perd tous les droits de r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n
                6. La notification au sens de l’article VIII paragraphe 5 des pr\u00e9sentes CGV doit pr\u00e9ciser sp\u00e9cifiquement le caract\u00e8re du d\u00e9faut en fournissant une description de sa nature et de son \u00e9tendue.<\/li>\n
                7. Si la performance d\u00e9fectueuse constitue une violation substantielle du Contrat, l’Acheteur a le droit de\u00a0:
                  \ni) faire rem\u00e9dier au d\u00e9faut par l’interm\u00e9diaire de la livraison d’une nouvelle pi\u00e8ce sans d\u00e9faut ou d’une pi\u00e8ce manquante,
                  \nii) \u00e9liminer le d\u00e9faut en assurant la r\u00e9paration de la pi\u00e8ce,
                  \niii) b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise raisonnable sur le prix d’achat, ou
                  \niv) obtenir la r\u00e9solution du contrat si le d\u00e9faut n’est pas corrig\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/li>\n
                8. L’Acheteur n’a pas le droit de modifier son choix sans le consentement du Vendeur. La phrase ci-dessus ne s’applique pas si l’Acheteur a demand\u00e9 la r\u00e9paration d’un d\u00e9faut qui s’av\u00e8re irr\u00e9parable.<\/li>\n
                9. L’Acheteur indiquera au Vendeur la solution choisie pour parer au d\u00e9faut d\u00e8s la notification du d\u00e9faut ou ult\u00e9rieurement sans retard injustifi\u00e9, mais au plus tard 1 semaine apr\u00e8s la notification des d\u00e9fauts.<\/li>\n
                10. Il est impossible de retourner les Marchandises avec l\u2019attente d\u2019un remboursement du prix pay\u00e9, ni pour autre motif, sans l’approbation \u00e9crite du Vendeur. Les Marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es en bon \u00e9tat, dans l’emballage d’origine avec l’\u00e9tiquetage complet ainsi qu’avec toute la documentation d’accompagnement sp\u00e9cifiant les r\u00e9clamations de l’Acheteur pour d\u00e9fauts. Les frais de livraison de toute Marchandise retourn\u00e9e seront pay\u00e9s \u00e0 l’avance par l’Acheteur. Des frais de retour en stock peuvent \u00eatre factur\u00e9s pour les Marchandises retourn\u00e9s. Les Marchandises retourn\u00e9es doivent \u00eatre emball\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre dans l’emballage d’origine, assur\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9es afin qu’elles soient livr\u00e9es au Vendeur sans dommage. Tous les frais encourus par le Vendeur pour le stockage des Marchandises, y compris tous les frais de manutention, seront factur\u00e9s \u00e0 l’Acheteur. Les Marchandises fabriqu\u00e9es sur mesure, selon la conception ou les sp\u00e9cifications de l’Acheteur ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es avec le remboursement du prix pay\u00e9.<\/li>\n
                11. Le Vendeur, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9s et leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents ne pourront \u00eatre tenus responsables d’aucun dommage indirect ou cons\u00e9cutif, y compris, sans limitation, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de fonctionnalit\u00e9 ou utilisation, les temps d’arr\u00eat, la perte de client\u00e8le, la suspension de activit\u00e9, les retards des prestations ou les opportunit\u00e9s manqu\u00e9es. Ceci ne s’applique pas en cas de dommage aux droits de la personnalit\u00e9 d’une personne physique ou de dommage caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave du Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

                  IX. R\u00e9siliation du Contrat<\/h3>\n
                    \n
                  1. Outre des raisons statutaires, le Vendeur est en droit de r\u00e9silier le Contrat dans le cas o\u00f9 le paiement anticip\u00e9 convenu ou requis conform\u00e9ment \u00e0 l’article III, paragraphe 4 des pr\u00e9sentes CGV n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnablement fix\u00e9 par le Vendeur.<\/li>\n
                  2. Le Vendeur est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le Contrat pour des raisons objectives, notamment\u00a0:
                    \ni) s’il est incapable d’ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances dont il n’est pas responsable\u00a0; comme cas de force majeure est consid\u00e9r\u00e9 tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Vendeur et ayant un effet d\u00e9favorable sur ses prestations, notamment r\u00e9glementations ou d\u00e9crets gouvernementaux, guerre, insurrection, incendie, gr\u00e8ves, lockout, menace imminente d’attaque terroriste ou toute autre cause similaire,
                    \nii) si les informations fournies par l’Acheteur n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du Contrat ou \u00e0 la bonne livraison ou \u00e0 la prestation de services par le Vendeur sont trompeuses ou fausses, par exemple en ce qui concerne l’identit\u00e9 ou le but de l’Acheteur,
                    \niii) si l’Acheteur a d\u00e9clar\u00e9 l’insolvabilit\u00e9 ou une proc\u00e9dure de faillite ou d’insolvabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e contre le Vendeur,
                    \niv) en cas de violation de l’article VII, paragraphe 1 ou de l’article VII, paragraphe 2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n
                  3. Si le Vendeur se retire \u00e0 juste titre du Contrat, l’Acheteur n’a pas le droit d’exiger une quelconque compensation.<\/li>\n
                  4. En cas de r\u00e9tractation du Contrat, le Vendeur a droit \u00e0 une compensation pour la partie correspondante du prix d’achat des Marchandises livr\u00e9es ou des services fournis avant la r\u00e9siliation du Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

                    X. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie<\/h3>\n
                      \n
                    1. Les parties contractantes conviennent qu’afin d’assurer le respect des obligations de l’Acheteur d\u00e9coulant de l’article VII, paragraphe 1 des pr\u00e9sentes CGV, le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Marchandises sera transf\u00e9r\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie prend effet le jour suivant l’entr\u00e9e en vigueur du Contrat.<\/li>\n
                    2. Un transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie est consid\u00e9r\u00e9 comme un transfert avec une condition r\u00e9solutoire de versement de la totalit\u00e9 du prix d’achat.<\/li>\n
                    3. Pendant la dur\u00e9e du transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie, le Vendeur n’effectuera qu’une simple administration des Marchandises au sens des dispositions de l’article 1405 et suivants du Code civil tch\u00e8que.<\/li>\n
                    4. Les parties contractantes conviennent d\u2019un pr\u00eat \u00e0 usage au sens de l’article 2193 et suivants du Code civil tch\u00e8que avec une condition suspensive \u00e0 la date de livraison des Marchandises \u00e0 l\u2019Acheteur conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 ces CGT. L\u2019accord du pr\u00eat \u00e0 usage se termine au moment de la r\u00e9siliation du transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article X, paragraphe 5 de ces CGV ou dans le cas o\u00f9 le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie devient inconditionnel conform\u00e9ment \u00e0 l’article X, paragraphe 7 de ces CGV. En cas de r\u00e9siliation du transfert des droits d’utilisation en raison de l’application de l’article X, paragraphe 7 des pr\u00e9sentes CGV, l’Acheteur est tenu de restituer les Marchandises au Vendeur sans d\u00e9lais apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat de pr\u00eat \u00e0 usage.<\/li>\n
                    5. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie expire au moment du paiement de la totalit\u00e9 du prix d’achat. En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur permettra \u00e0 l’Acheteur d’exercer pleinement ses droits d\u00e9coulant de la propri\u00e9t\u00e9 des Marchandises.<\/li>\n
                    6. Les parties contractantes conviennent d’exclure les dispositions de l’article 2044 du Code civil tch\u00e8que.<\/li>\n
                    7. Si l’obligation de l’Acheteur d\u00e9coulant de l’article VII, paragraphe 1 des pr\u00e9sentes CGV n’est pas remplie dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 3 mois apr\u00e8s que cette obligation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remplie dans les d\u00e9lais, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie devient inconditionnel et le Vendeur est en droit d’exercer pleinement ses droits d\u00e9coulant de la propri\u00e9t\u00e9 des Marchandises y compris la vente des Marchandises \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ol>\n

                      XI. Concurrence d\u00e9loyale et revente<\/h3>\n
                        \n
                      1. L’Acheteur ne fera pas de copie ni d’imitation des Marchandises.<\/li>\n
                      2. L’Acheteur ne d\u00e9montera ni ne modifiera les Marchandises sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit du Vendeur.<\/li>\n
                      3. L’Acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer ou \u00e0 modifier l’\u00e9tiquetage d’origine des Marchandises lors de la revente.<\/li>\n
                      4. Lors de la revente, l’Acheteur fournira \u00e0 ses clients la documentation originale d’accompagnement des Marchandises.<\/li>\n
                      5. \u00c0 l’exception de la revente, l’Acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la marque d\u00e9pos\u00e9e du Vendeur sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de ce dernier. Aux fins de la revente, l’Acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la marque d\u00e9pos\u00e9e du Vendeur exclusivement en r\u00e9f\u00e9rence aux Marchandises achet\u00e9es aupr\u00e8s du Vendeur. L’Acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la marque d\u00e9pos\u00e9e en relation avec d’autres Marchandises non produites par le Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

                        XII. Confidentialit\u00e9 et r\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n
                          \n
                        1. Les informations concernant les activit\u00e9s commerciales et \/ ou les affaires des parties contractantes que les parties contractantes ont communiqu\u00e9es lors de la n\u00e9gociation du Contrat ou par la suite, en particulier les informations qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un secret commercial conform\u00e9ment \u00e0 l’article 504 du Code civil tch\u00e8que, sont confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 aucun tiers si il ne s’agit pas d’une information\u00a0:
                          \ni) qui est ou devient de notori\u00e9t\u00e9 publique autrement qu’en cons\u00e9quence directe ou indirecte de la communication en violation du Contrat ou des pr\u00e9sentes CGV ou de toute autre obligation de confidentialit\u00e9 d’un tiers,
                          \nii) qui a \u00e9t\u00e9 obtenue d’une source sans connexion aux parties contractantes et qui n’est pas tenue par l’obligation de confidentialit\u00e9 par rapport \u00e0 ces informations, ou
                          \niii) d\u00e9clar\u00e9e par \u00e9crit par une partie contractante comme information non confidentielle.<\/li>\n
                        2. Les parties contractantes ont le droit de divulguer les informations confidentielles telles que d\u00e9finies \u00e0 l’article XII, paragraphe 1 des pr\u00e9sentes CGV\u00a0:
                          \ni) aux conseillers professionnels tels que avocats, comptables ou tout autre conseiller agr\u00e9\u00e9 par les Parties contractantes,
                          \nii) si ceci est requis par dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, d\u00e9cisions de tout tribunal comp\u00e9tent ou de toute autorit\u00e9 judiciaire, nationale ou administrative comp\u00e9tente,
                          \niii) aux personnes agr\u00e9\u00e9es par \u00e9crit par l’autre partie contractante.<\/li>\n
                        3. Les parties contractantes assurent la protection des informations confidentielles telles que d\u00e9finies \u00e0 l’article XII, paragraphe 1, des pr\u00e9sentes CGV par leurs employ\u00e9s et personnes ou entit\u00e9s coop\u00e9rantes de l’une et de l’autre partie contractante.<\/li>\n
                        4. Nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur est en droit d’utiliser le nom de l’Acheteur et les r\u00e9sultats de l’utilisation des Marchandises dans ses supports marketing et promotionnels comme r\u00e9f\u00e9rences de son exp\u00e9rience ainsi que dans les syst\u00e8mes de gestion de donn\u00e9es internes.<\/li>\n<\/ol>\n

                          XIII. Dispositions finales<\/h3>\n
                            \n
                          1. Les accords verbaux ne sont valables que s’ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit. Toute modification ou compl\u00e9ment aux Contrats, ou \u00e0 cet article ainsi que l\u2019acceptation du devis par l’Acheteur et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront \u00e9tablies par \u00e9crit.<\/li>\n
                          2. L’Acheteur n’a pas le droit de transf\u00e9rer un droit, une obligation ou la totalit\u00e9 du Contrat \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit et expr\u00e8s du Vendeur.<\/li>\n
                          3. Toutes les notifications ou d\u00e9clarations concernant le Contrat seront communiqu\u00e9es en langue fran\u00e7aise ou anglaise par voie \u00e9lectronique (courriel) ou de toute autre mani\u00e8re correspondant aux pratiques \u00e9tablies entre les parties contractantes. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s’applique pas aux notifications ou d\u00e9clarations constituant la r\u00e9siliation du Contrat et aux notifications au sens de l’article VIII, paragraphe 6 des pr\u00e9sentes CGV, qui doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9, ni aux notifications ou d\u00e9clarations qui doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/li>\n
                          4. Tout Contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur est r\u00e9gis par le droit tch\u00e8que. Sont exclues la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Marchandises (Convention de Vienne) et les r\u00e8gles de conflit de lois.<\/li>\n
                          5. Tout litige sera r\u00e9solu exclusivement par les tribunaux comp\u00e9tents correspondant au si\u00e8ge social du Vendeur.<\/li>\n
                          6. Ces CGV font partie int\u00e9grante de tout Contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. En cas de conflit entre les dispositions des pr\u00e9sentes CGV et les dispositions du Contrat, les dispositions du Contrat pr\u00e9vaudront.<\/li>\n
                          7. L’invalidit\u00e9 ou l’absence d’effet de toute disposition de ces CGV n’affecte pas la validit\u00e9 ni l’effet des autres dispositions. Autres affaires sont r\u00e9gies par les dispositions l\u00e9gales. Toute disposition invalide des pr\u00e9sentes CGV sera remplac\u00e9e par des dispositions l\u00e9gales dont le sens et la signification se rapprochent le plus de ladite disposition.<\/li>\n
                          8. Le repr\u00e9sentant qui signe ou confirme au nom de l’Acheteur tout document ou commande sous forme de document imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique, confirme, d\u00e9clare et garantit qu’il a lu et compris les pr\u00e9sentes CGV et qu’il poss\u00e8de l’autorit\u00e9 appropri\u00e9e de l’Acheteur pour signer en son nom et pour l’engager \u00e0 respecter \u00e0 ces CGV.<\/li>\n
                          9. Si le Vendeur n’insiste pas sur le respect de n’importe laquelle des dispositions des pr\u00e9sentes CGV dans un ou plusieurs cas ou si le Vendeur n’exerce aucun de ses droits en vertu des pr\u00e9sentes CGV, cela ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ces conditions ou droits en vertu des pr\u00e9sentes CGV et ce fait n’affecte pas le droit du Vendeur d’insister sur le respect syst\u00e9matique de ces CGV \u00e0 tout moment dans le futur.<\/li>\n
                          10. Ces CGV entrent en vigueur le 1er<\/sup> septembre 2017.<\/li>\n<\/ol>\n

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                            [vc_row][vc_column][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la soci\u00e9t\u00e9 AMCON Europe s.r.o. I. Port\u00e9e Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les prestations accomplies par AMCON Europe s.r.o., Num\u00e9ro d’Immatriculation au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s Tch\u00e8ques (I\u010cO) : 24831115, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Za Trat\u00ed 207, 252 19 Chr\u00e1\u0161\u0165any, R\u00e9publique Tch\u00e8que, inscrite au Registre de Commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, insert 178375 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb), ainsi qu’\u00e0 ses clients et autres partenaires commerciaux (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0l’Acheteur\u00a0\u00bb). Le terme \u00ab\u00a0livraison\u00a0\u00bb comprend la livraison de toutes les Marchandises fabriqu\u00e9es et \/ ou propos\u00e9es par le Vendeur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les … Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-tmp.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17827","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | AMCON Europe<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.amcon-eu.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | AMCON Europe\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la soci\u00e9t\u00e9 AMCON Europe s.r.o. 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